Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi
Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0284S posée par M. Alain Richard
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
Pertinence