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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

1. Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph

   Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0941S posée par Mme Colombe Brossel

   Situation de l'hébergement d'urgence à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin

   Saturation du 115

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

   Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger

   Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

   La question a été transformée.

   26/04/2018

   Pertinence