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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin
Mobilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence