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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann
Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Henri Caillavet
Situation financière et conditions de travail d'"Inter service route"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. Guy Schmaus
Situation financière d'une entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02796 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation financière de l'université de Paris XIII Villetaneuse
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean Colin
Situation financière de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00127 posée par M. Paul Jargot
Situation financière de l'Association familiale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0030S posée par M. Alfred Gerin
Redressement de la situation financière de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Ambroise Dupont
Conditions de versement de l'aide à la scolarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Jean Boyer
Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix
La question a été retirée
Pertinence