Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 00132 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Modification du tarif des péages sur l'autoroute A1 (Paris-Lille)

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 13264 posée par M. Jean Louis Masson

Etude de rachat de péages

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22/07/2004
Pertinence
Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

Etude de rachat de péages

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

17/03/2005
Pertinence
Question n° 19263 posée par M. Michel Sergent

Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/09/2005
Pertinence
Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

Privatisation des sociétés d'autoroutes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0003A posée par M. Michel Billout

Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 25462 posée par M. Jean Louis Masson

Mise aux normes d'un pont routier

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 16278 posée par M. Roland Courteau

Plan de relance autoroutier

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey

Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga

Hausse des tarifs des autoroutes

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence