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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28723 posée par M. Jacques Chaumont
Sociétés concessionnaires d'autoroutes: entretien en cas d'intempéries
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. André Fosset
Projet d'imposition des péages d'autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. Gérard Cornu
Contrats de concession autoroutière
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09188 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence