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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin
Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15060 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11310 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06719 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence