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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Dossiers de marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin
Commissions de retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Roger Husson
Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09413 posée par M. Jacques Mossion
Absence de sous-préfet dans l'arrondissement de Montdidier (Somme)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence