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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet
Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de la commune de Chambly
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet
Mal-logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence