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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20128 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'organisation d'une consultation en vue de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Jean Louis Masson
Aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06719 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence