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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson
Bureau d'un syndicat mixte ou d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence