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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal
Rôles des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence