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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 354 trouvées
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Question n° 11458 posée par M. Rémi Herment
Départements: utilisation du parc automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27377 posée par M. Christian Poncelet
Reclassement des directeurs de service administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03527 posée par M. Marcel Vidal
Vacance du poste de commissaire-adjoint de la République dans l'arrondissement de Lodève (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18566 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Propos tendancieux tenus par le " groupe des historiens indépendants "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28700 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens humains consacrés à la politique de la ville au sein des services déconcentrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28703 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des responsables du management de la politique de la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28708 posée par M. Emmanuel Hamel
Association du ministre de la ville à toute nomination de sous-préfets à la ville
La question est caduque
Pertinence