Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0877S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0711S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0198S posée par Mme Esther Sittler
Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
-
Question n° 0148S posée par M. Jean Besson
Soutien de l'État à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence