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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27483 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats intercommunaux de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32872 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Syndicats intercommunaux: création de comités d'hygiène
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin
Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Syndicats intercommunaux: statut juridique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence