Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 165 trouvées

  1. Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00277 posée par M. Louis Caiveau

    Produits pétroliers: éventuelle augmentation des taxes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00543 posée par M. José Balarello

    Fiscalité sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00797 posée par M. Raymond Bouvier

    Problèmes posés par la surtaxation du gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01614 posée par M. Louis Souvet

    Industrie du verre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22247 posée par M. Georges Gruillot

    Exonération fiscale pour certains biocarburants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10366 posée par M. Serge Mathieu

    Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte