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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 11641 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel
Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger
Revendications des chauffeurs de taxi indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Michel Moreigne
Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10366 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Georges Gruillot
Exonération fiscale pour certains biocarburants
La question est caduque
Pertinence