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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10898 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux appareillages nécessaires aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fiscalité des produits spécifiques destinés aux personnes affectées d'incontinence urinaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28613 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Taux de TVA appliqués aux dispositifs de soins médicaux inscrits au TIPS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence