Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 191 trouvées

Question n° 03464 posée par M. Bernard Charles Hugo

Instruments de musique: baisse du taux de TVA

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence
Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour

Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire

Réponse du ministère : Budget

30/07/1987
Pertinence
Question n° 08026 posée par M. Michel Alloncle

Téléviseurs : harmonisation du taux de la TVA

Réponse du ministère : Budget

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08038 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Taux de TVA applicable à la parfumerie

Réponse du ministère : Budget

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment

Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés

Réponse du ministère : Budget

15/10/1987
Pertinence