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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27488 posée par M. Louis Le Montagner
Collectivités locales: TVA payée par les dépenses d'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31840 posée par M. Jacques Mossion
Investissements de certaines associations agréées: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Jean-Marie Rausch
Moteurs au gaz: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Michel D'Aillieres
Organismes de formation professionnelle: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Christian Poncelet
Récupération de la TVA par les entreprises: suppression du décalage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence