Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 10539 posée par M. Roland du Luart

Modification du taux de TVA des produits sanguins

Réponse du ministère : Économie

10/03/1983
Pertinence
Question n° 15140 posée par M. Roland du Luart

TVA: nouvelles règles applicables aux GAEC

Réponse du ministère : Économie

26/01/1984
Pertinence
Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart

Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 09802 posée par M. Roland du Luart

Bailleurs de biens ruraux : TVA

Réponse du ministère : Budget

25/02/1988
Pertinence
Question n° 02852 posée par M. Roland du Luart

Rattachement des recettes commerciales et non commerciales accessoires aux recettes agricoles

Réponse du ministère : Budget

23/09/1993
Pertinence