Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 04609 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Affectation des recettes de la privatisation d'Elf Aquitaine aux travaux d'entretien des écoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Baisse des recettes fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14482 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution des aides directes à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Projets d'investissement public et CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00538 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Diminution des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11859 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Audit législatif sur les finances publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction du coût du service de la dette

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00890 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Gestion budgétaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Croissance des dépenses publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte