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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de sociétés de gestion de portefeuilles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08412 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contribution fiscale et contribution sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08105 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût global de fonctionnement de l'administration fiscale pour 1988
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07583 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôts sur le capital : montant total des perceptions du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1988 : retombées de chocs boursiers et financiers
La question est caduque
Pertinence