Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche

Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/12/2019
Pertinence
Question n° 01987 posée par M. Roland Courteau

Démarches pour bénéficier du chèque énergie et de ses droits connexes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01790 posée par M. Roland Courteau

Calendrier de mise en oeuvre du chèque énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/11/2017
Pertinence
Question n° 24337 posée par M. Roland Courteau

Précarité énergétique et chèque énergie

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

15/12/2016
Pertinence
Question n° 16267 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Tarifs sociaux de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25971 posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir du chèque énergie

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Marc Daunis

Automatisation de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 19709 posée par M. Jean Besson

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17294 posée par M. Jean Besson

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence