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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

   Rénovation énergétique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21012 posée par M. François Grosdidier

   Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Effort de relance de la construction

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier

   Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Aides de l'État à l'accession à la propriété

   La question est caduque

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

   Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

   La question est caduque

   13/02/2014

   Pertinence