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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Georges Treille
Sociétés civiles de moyens: taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34149 posée par M. Jean Natali
Exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14204 posée par M. Franck Sérusclat
Taxe d'apprentissage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02805 posée par M. Jacques Braconnier
Stagiaires en entreprises: problèmes fiscaux
La question est caduque
Pertinence