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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11226 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la formation des jeunes en alternance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Roger Husson
Couturières: formation des apprenties
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02010 posée par M. Roger Husson
Couturières: formation des apprenties
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16532 posée par M. Jacques Durand
Exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10462 posée par M. Guy Robert
Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mise en place d'un CAP de garçon de café
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence