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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont
Versement de la taxe d'apprentissage: date
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze
Enseignement technique français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29539 posée par M. Raymond Dumont
Taxe d'apprentissage: réglementation de l'exonération
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30567 posée par M. Jean Chérioux
Centres d'aide par le travail: exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31879 posée par M. Jean Lecanuet
Taxe d'apprentissage: rétablissement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 29585 posée par M. Paul Jargot
Subventions allouées aux IUT: modification des critères d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Paul Malassagne
Répartition de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02805 posée par M. Jacques Braconnier
Stagiaires en entreprises: problèmes fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mise en place d'un CAP de garçon de café
La question est caduque
Pertinence