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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 33911 posée par M. Serge Mathieu
Etablissements d'enseignement technique: versement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34460 posée par M. Serge Mathieu
Ecoles privées d'enseignement supérieur technologique: situation financière
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi relative à la réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21923 posée par M. Serge Mathieu
Financement des centres de formation des apprentis
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06657 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des heures de formation aux petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence