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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 17356 posée par M. Jean Colin
Calcul de la taxe d'habitation pour les propriétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17450 posée par M. André Diligent
Taxe d'habitation: présentation de certains avis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19805 posée par M. Jean Colin
Calcul de la taxe d'habitation et accords de modération de loyers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Conditions de paiement des impôts locaux des Français en difficulté financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22807 posée par M. Raymond Bouvier
Calcul de la base d'imposition de la taxe d'habitation et multipropriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27997 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Louis Moinard
Finances locales
La question est caduque
Pertinence