Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
-
Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey
Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 21204 posée par M. Alain Houpert
Obligations fiscales des gens du voyage sédentarisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39921 posée par M. Pierre Hérisson
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24849 posée par M. Alex Türk
Révision des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Révision de l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02406 posée par M. Paul Kauss
Mensualisation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence