Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 0792S posée par M. Martial Bourquin
Problématique de la « fabrication détachée »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier
Différences entre population communale réelle et recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06698 posée par M. Éric Gold
Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat
Concurrence déloyale des « pure players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10711 posée par Mme Natacha Bouchart
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10399 posée par Mme Françoise Cartron
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence