Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement par dation des taxes dues à une commune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14240 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation des communes par rapport à la taxe professionnelle de France Télécom
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 05827 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés des communes pour la perception de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence