Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement par dation des taxes dues à une commune

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/06/2009
Pertinence
Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement par dation des taxes dues à une commune

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

07/08/2008
Pertinence
Question n° 14240 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Situation des communes par rapport à la taxe professionnelle de France Télécom

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

21/10/2004
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Raymond Bouvier

Difficultés des communes pour la perception de la taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Budget

21/04/1994
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question a été retirée pour cause de décès.

24/12/2009
Pertinence
Question n° 34552 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Conséquences de la loi SRU sur les taxes locales d'équipement

La question a été retirée

26/07/2001
Pertinence