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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15622 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14547 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11473 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence