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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 423 trouvées
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Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros
Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29142 posée par M. Jean David
Taxe locale d'équipement: procédure de restitution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31835 posée par M. André Bohl
Taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement: conditions d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33743 posée par M. Adolphe Chauvin
Locaux d'enseignement sportif et culturel: exonération de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25216 posée par M. Francisque Collomb
Augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties par rapport aux autres taxes locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan
Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence