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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03148 posée par M. Jean Colin
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence