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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence