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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33155 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: date d'information des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Jean Colin
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi
Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi
Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence