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2054 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1847 trouvées
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26267 posée par M. Georges Lombard
Logements en meublé: notion fiscale de pension et de demi-pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier
Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29645 posée par M. Francis Palmero
Imposition des gérants de sociétés civiles de vente d'immeubles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner
Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Guy Durbec
Détaillants en carburants: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Hector Viron
Disques: réduction de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Josy Moinet
Restauration: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02782 posée par M. Jean Cauchon
Pourboires: exonération de la TVA
La question est caduque
Pertinence