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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10894 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable au dépenses de publicité des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08952 posée par M. Germain Authié
TVA: location d'emplacements publicitaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Germain Authié
Sociétés: régime fiscal des cadeaux de faible valeur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31661 posée par M. Paul Guillard
Objets publicitaires: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence