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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin
CEE: assujettissement des entreprises à la TVA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret
Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard
Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18723 posée par M. Paul Alduy
Décret relatif à la modification du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence