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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon
Assujettissement des locations de garage à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Hôtellerie: exonération de la TVA pour les touristes étrangers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Pierre Lacour
Suppression du décalage pour le remboursement de la TVA par l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Daniel Millaud
Régime fiscal de l'indemnité compensatrice demandée par une société à ses employés utilisant ses véhicules pour un usage semi-privatif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0059S posée par M. Joseph Raybaud
Hôtels de luxe: conséquences du relèvement de la TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Roland du Luart
Difficultés des entreprises françaises de transformation des métaux non ferreux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Alphonse Arzel
Crise du marché de la viande porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard
Dépenses éligibles au FCTVA
La question a été retirée
Pertinence