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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. André Rouvière
Automobile: abaissement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Claude Fuzier
Véhicules auto-écoles: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Rémi Herment
Taxe sur la valeur ajoutée: vente de véhicules à des étrangers regagnant leur pays
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Alloncle
Auto-écoles: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01622 posée par M. Hubert D'Andigne
Achat de véhicules par les handicapés: réduction du taux de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18529 posée par M. Roger Husson
Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20782 posée par M. Roger Husson
Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28597 posée par M. Jacques Mossion
Fiscalité grevant les primes d'assurance automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Alain Dufaut
Fraudes à la TVA dans le cadre d'acquisitions d'automobiles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence