Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 30924 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Joailliers et bijoutiers: TVA en cas de vol

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11316 posée par M. Jacques Genton

    Paiement de la TVA pour des marchandises volées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11318 posée par M. Jacques Genton

    Déduction de TVA en cas de vols: inscription de la proposition à l'ordre du jour

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11717 posée par M. Francis Palmero

    Acquittement de la TVA sur les bijoux volés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12605 posée par M. Germain Authié

    TVA due sur certains achats: charge et récupération de la taxe

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16349 posée par M. Michel D'Aillieres

    Horlogers-bijoutiers: exonération de la TVA sur les marchandises volées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne