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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 07152 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: diverses catégories de location dans les terrains de camping
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Adolphe Chauvin
TVA: paiement par obligations cautionnées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10738 posée par M. Pierre Vallon
Activité de la profession hôtelière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de la lutte contre la fraude fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11707 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: sanction d'un remboursement indû de crédit
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Louis Caiveau
Conditions d'application de la procédure de redressement par l'administration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28597 posée par M. Jacques Mossion
Fiscalité grevant les primes d'assurance automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence