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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31741 posée par M. Louis Jung
Associations sans but lucratif: publicité des avantages fiscaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07055 posée par M. Louis Jung
Producteurs: allègement de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15433 posée par M. Louis Jung
Faiblesse de l'autofinancement des entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26378 posée par M. Louis Jung
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence