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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06808 posée par M. Roland du Luart
Boissons non alcoolisées, augmentation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10539 posée par M. Roland du Luart
Modification du taux de TVA des produits sanguins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13588 posée par M. Roland du Luart
Fonds de compensation de la TVA: délai de versement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Roland du Luart
TVA: nouvelles règles applicables aux GAEC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23448 posée par M. Roland du Luart
Récupération de la TVA sur les produits pétroliers utilisés par les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35208 posée par M. Roland du Luart
TVA: bois coupé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Roland du Luart
Difficultés des entreprises françaises de transformation des métaux non ferreux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
Pertinence