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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 27302 posée par M. Rémi Herment
Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28115 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création de gîtes ruraux: remboursements de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne
Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment
Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30563 posée par M. Paul Guillard
Agences de voyages: application de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03030 posée par M. Pierre Vallon
Agences de location saisonnière: récupération de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09565 posée par Mme Jacqueline Alduy
Offices de tourisme: subventions d'équilibre, TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. René Chazelle
Petite et moyenne hôtellerie rurale: situation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14897 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tourisme et facilités douanières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23100 posée par M. Pierre Vallon
Agences de voyages: application de l'article 10 de la loi de finances
La question est caduque
Pertinence