Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4231 trouvées
-
Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 558 trouvées
-
Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner
Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33728 posée par M. Jean Francou
Recettes des parcs à voitures: régime fiscal
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
-
Question n° 35208 posée par M. Roland du Luart
TVA: bois coupé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35246 posée par M. Jacques Braconnier
Fiscalité de loyers encaissés par un dirigeant d'une société de capitaux
La question est caduque
Pertinence